Arrêté du 31 juillet 2007 portant cessation de fonctions et nomination de rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret n° 96-28 du 11 janvier 1996 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions <BR>

J.O. 190 du 18 août 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 31 juillet 2007 portant cessation de fonctions et nomination de rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret n° 96-28 du 11 janvier 1996 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions

NOR : DEFH0760797A

Par arrêté du ministre de la défense en date du 31 juillet 2007 :

I. - Il est mis fin, à compter du 1er septembre 2007, aux fonctions de rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret no 96-28 du 11 janvier 1996 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions :

- le lieutenant-colonel Guittard (Alain), de l'armée de terre ;

- le capitaine de corvette Bucquet (Pascal), de la marine ;

- le lieutenant-colonel Brouchier (Michel), de l'armée de l'air ;

- le chef d'escadron Rongère (Bernard), de la gendarmerie ;

- le lieutenant-colonel (ER) Claisse (Michel), de la gendarmerie ;

- l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement Villain (Michel), de la délégation générale pour l'armement ;

- le médecin en chef Moulin (Patrick), du service de santé des armées ;

- l'ingénieur en chef de 1re classe Allain (Frédéric), du service des essences des armées ;

- M. l'administrateur civil hors classe Le Court de Béru (François).

II. - Sont nommés, à la même date, rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret no 96-28 du 11 janvier 1996 précité :

- le lieutenant-colonel Aubriot (Frédéric), de l'armée de terre ;

- le lieutenant de vaisseau (TA) Sedkaoui (Nordin), de la marine ;

- le lieutenant-colonel Eggenspieler (Jean-Daniel), de l'armée de l'air ;

- le commissaire-colonel Rossier (François), de l'armée de l'air ;

- le chef d'escadron Lagrue (Philippe), de la gendarmerie ;

- le chef d'escadron Rabaste (Jean-Pierre), de la gendarmerie ;

- l'officière en chef de 2e classe Privat (Françoise), de la délégation générale pour l'armement ;

- l'officier principal Jacob (Nicolas), de la délégation générale pour l'armement ;

- le médecin en chef Tudal (Patrick), du service de santé des armées ;

- l'ingénieur en chef de 2e classe Tessier (Gilles), du service des essences des armées ;

- M. l'administrateur civil hors classe Cammarata (Pierre).